CGV

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après : CGV) définissent les rapports contractuels entre l’acheteur (ci-après : client) de tout produit proposé par le vendeur, Luxury Brands Switzerland (ci-après: LBCH), ayant son siège à 3963 Montana, Suisse.

2. Commande

Les commandes peuvent être passées par e-mail ou courrier. Toutes les commandes de produits exigent l’âge minimal de 18 ans. Le client confirme par sa commande qu’il respecte cette disposition légale. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter dès lors qu’il passe commande et que cette commande est acceptée par la LBCH. La LBCH se réserve le droit de refuser une commande, par exemple en cas d’insolvabilité ou de contentieux non réglé relatif à des factures antérieures. Seuls les acheteurs domiciliés en Suisse peuvent commander des produits sur le shop de la LBCH.

3. Livraison

La livraison des articles se fait par la poste. Le client vérifie que tous les produits sont corrects, au complet et intacts dès la réception. Les éventuels dommages ou erreurs doivent être communiqués par écrit à la LBCH dans un délai de 10 jours maximum.

4. Prix

Le prix des produits peut être consulté sur le site internet de la LBCH. Les prix facturés au client sont ceux en vigueur au moment où la commande est reçue par la LBCH. Tous les prix sont indiqués en francs suisses, TVA comprise selon les taux en vigueur. Les frais de livraison et d’emballage ne sont pas inclus et sont facturés séparément. La LBCH se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment.

5. Conditions de paiement

Le paiement se fait par facture adressée au client au moment de la livraison et est payable à 10 jours net dès réception de la marchandise.

6. Reprise

Les articles commandés ne sont pas repris.

7. Réserve de propriété

Les produits délivrés restent la propriété de la LBCH jusqu’au paiement.

8. Droits d’auteur

Les droits d’auteur appartiennent exclusivement à la LBCH . La réutilisation commerciale et la reproduction du contenu des pages internet (textes, logos, photos, etc.) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable de la LBCH. Cela concerne tous les produits et l’ensemble de l’offre internet.

9. Protection des données

Toutes les données concernant le client recueillies par la LBCH dans le cadre des relations commerciales usuelles sont traitées de manière confidentielle. Aucune information ne sera transmise à des tiers, sauf avec l’autorisation expresse du client.

10. Modifications des CGV

La LBCH se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV. La version en vigueur au moment de la commande fait foi dans la relation contractuelle entre le client et la LBCH.

11. Droit applicable, for juridique

Le for juridique est établi dans le canton du caissier de la LBCH.

12. Dispositions finales

La nullité d’une ou plusieurs dispositions des présentes CGV n’affecte pas la validité des autres dispositions.